J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00691
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP9901929A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 septembre 1999, M. Feraud (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 3 janvier 2000.